Règlement Intérieur


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Présentation


Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement de nos micro-crèches. Faire appel à nos services implique l’acceptation entière et sans réserve de ce règlement de fonctionnement.

 

A-Missions

Nos micro-crèches ont pour mission :

 

1 – Fonctionnement

Nos micro-crèches peuvent accueillir au maximum et simultanément dix enfants (par structure) de zéro à 4 ans inclus en accueil régulier, occasionnel ou d’urgence (sous réserve de place)

Les micro-crèches sont ouvertes de 07h00 le matin à 20h00 le soir, du lundi au vendredi.

Les temps d’accueil et de sortie des enfants ne peuvent se faire entre 11h00 à 13h30 et de 15h00 à 16h00 (repas, sieste).

Les micro-crèches sont fermées 5 semaines entre le 1 septembre et le 31 août de chaque année. Les dates seront affichées dans le hall d’entrée à l’avance. Nos établissements sont également fermés les jours fériés. Ces périodes restent toutefois dues (frais de gardes + frais d’entretien) à la micro crèche. Il est à savoir que ces cinq semaines sont les congés payés du personnel.

 

2- L’équipe

Chaque structure emploie du personnel spécialisé (auxiliaires de puéricultures, CAP petite enfance). Ce personnel est placé sous l’autorité et la responsabilité de la responsable Petite Enfance, elle-même supervisée par le Directeur Général des Services.

 

B-Modalités d’admission

1 – PREINSCRIPTION

Seront admis en micro-crèche les enfants de 0 à 4 ans, avec une priorité aux enfants non scolarisés. Un dossier de préinscription devra être rempli et accompagné des documents nécessaires :

 

Le dossier de préinscription ne donne pas systématiquement droit à une place en micro-crèche. Une réponse sera rapidement donnée aux parents selon les places disponibles.

 

2- VISITE DES CRECHES

Une visite sera ensuite prévue afin de pouvoir faire découvrir les lieux. Il y sera présenter de vive voix une journée type avec les activités proposés, les intervenants, les sorties…

 

3- DEVIS

Un devis vous sera proposé après avoir visualiser les aides de la caf auxquelles vous avez le droit (complément de libre choix de mode de garde).

 

4 – CHEQUE DE CAUTION

Un chèque de caution d’un montant correspondant au mois type est demandé.

Celui-ci n’est pas débité et est rendu lors du mois de départ de l’enfant, sauf en cas de désistement ou d’annulation du contrat ou de problème de paiement. Un délai de rétractation de 7 jours est possible après la signature du contrat et dans ce cas là le chèque de caution ne sera pas encaissé.

 

5-CONTRAT

Un contrat sera signé par les parents et la direction de la crèche. Dans ce contrat y figurera l’engagement que ce soit pour les parents ainsi que pour la crèche.

 

6- DEPART DE L’ENFANT

Le contrat peut être rompu à la condition de le stopper deux mois avant la date de départ souhaité par lettre recommandée, Il est également convenu entre les parties que durant la période du 1 er juin au 31 août de chaque année le contrat ne pourra être rompu.

Tout départ durant cette période entrainera le paiement de celle-ci dans son intégralité.

 

7-CHANGEMENT D’HORAIRES

Toutes les demandes de changement d’horaire de l’enfant sera demandé un mois à l’avance. La direction validera la demande ou se garde le droit de refuser le ou les changements s’ils ne peuvent pas s’adapter pas à l’organisation de la crèche.

 

8-ABSENCES

Les absences prévues doivent être signalées 1 semaine à l’avance. (Les absences restent dues par la famille frais de garde + frais d’entretien). Pour toute absence de votre enfant merci de prévenir à l’adresse mail suivante : rondedespetitsloups51@gmail.com

 

9- ADAPTATION

Afin que la séparation se fasse dans de bonnes conditions pour l’enfant et pour ses parents, une période d’adaptation est organisée. Cette période est adaptée en fonction des besoins de chaque enfant.

 

B – Organisation de la journée de crèche

1- ARRIVEE ET DEPART

Les arrivées et les départs se font à heures fixes selon le contrat établi.

L’enfant arrive le matin ayant déjeuné et sa toilette faite (si l’enfant a la couche sale en arrivant, les parents doivent le changer via leur nécessaire de change personnel afin de préserver le temps d’accueil de chacun).

Pour le bon déroulement des repas, l’accueil ou le départ des enfants ne peut pas se faire entre 11h et 13h30.

Si des parents ont un empêchement exceptionnel et ne peuvent se présenter à la micro crèche à l’heure prévu de fermeture, ils doivent avertir par le biai de l’adresse mail : rondedespetitsloups51@gmail.com le plus tôt possible.

Les enfants sont rendus uniquement à leurs parents ou à une personne dûment mandatée de plus de 16 ans (autorisation écrite jointe au dossier de l’enfant) et sur présentation d’une pièce d’identité.

 

2 – VIE QUOTIDIENNE

Les parents doivent fournir le paracétamol avec autorisation du médecin qui indique la température à partir de laquelle on peut en donner, la crème pour l’érythème fessier, l’éosine, des tenues de rechanges. Les vêtements et objets personnels doivent être marqués au nom de l’enfant. L’entretien du linge de corps est à la charge des parents. Par mesure de sécurité, les chaînes, colliers, bracelets et boucles d’oreilles ne sont pas autorisés. L’enfant demeure sous la responsabilité de ses parents, tant que ceux-ci sont présents dans la structure.

 

C- Santé

Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires concernant les structures d’accueil collectif (DTP). Il est obligatoire de fournir un certificat médical pour l’administration d’antipyrétiques qui seront donnés par un professionnel après accord de la direction.

En cas de petite pathologie (maladies saisonnières) l’enfant peut être admis en structure, sous réserve que son état de santé soit compatible avec la collectivité.

En cas de maladies contagieuses (se référer au tableau des évictions en crèche affiché en structure), l’enfant ne sera pas accueilli en micro-crèche. L’administration de médicaments au sein de nos structures est soumise à certaines règles : elle doit rester exceptionnelle, la plupart des traitements pouvant être pris le matin et le soir.

L’équipe est habilitée à donner des médicaments sous conditions que le traitement prescrit s’accompagne d’une ordonnance nominative datée et signée par le médecin ou le pédiatre. Il est impératif le temps de traitement y soit indiqué.

Dans l’intérêt de l’enfant, il est indispensable d’informer l’établissement de tout problème de santé, de traitement en cours même s’il est donné à la maison. En cas de problème de santé dans la journée, les parents sont tenus informés et si l’état le nécessite, il sera demandé aux parents de venir chercher l’enfant. En cas de maladie contagieuse dans l’établissement, les parents sont prévenus par un affichage.

En cas d’urgence, la direction a toute latitude pour prendre une décision adéquate, les parents étant avisés immédiatement. Au moment de l’inscription, les parents signent une autorisation de soins d’urgence et d’hospitalisation (le transport se faisant par les pompiers ou le SAMU).

Tout retour d’enfant en structure ayant été absent pour maladie aura l’obligation d’être accompagné d’un certificat de santé attestant le retour à la collectivité.

 

D- Alimentation

Les repas sont fournis par les parents et sous leurs responsabilités.

L’équipe d’encadrement est disponible pour vous donner des conseils si vous le souhaitez ( diversification…).

 

E – Assurance

Une assurance couvre les dommages causés par un enfant et les accidents dont l’enfant serait victime.