Règlement de fonctionnement

Le règlement intérieur est valable dans les établissements de l’EURL BN2A.

A – PRESENTATION

Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement de nos micro-crèches. Faire appel à nos services implique l’acceptation entière et sans réserve de ce règlement de fonctionnement.

1 – MISSIONS

Nos micro-crèches ont pour mission :

de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants d’apporter
leur aide aux parents pour concilier vie professionnelle et familiale.

2 – FONCTIONNEMENT

Notre micro-crèche peut accueillir au maximum et simultanément dix enfants de deux mois et demi à 4 ans inclus en accueil régulier, occasionnel ou d’urgence (sous réserve de place)

La micro-crèche est ouverte de 07h30 le matin à 20h00 le soir, du lundi au vendredi selon les demandes des parents.

Les temps d’accueil et de sortie des enfants ne peuvent se faire entre 10h00 à 13h30 et de 15h00 à 16h00 (repas, sieste).

La micro-crèche est fermée 5 semaines entre le 1 septembre et le 31 août de chaque année. Les dates seront affichées dans le hall d’entrée à l’avance. Notre établissement est également fermé les jours fériés. Ces périodes restent toutefois dues (frais de gardes + frais d’entretien) à la micro crèche. Il est à savoir que ces cinq semaines sont les congés payés du personnel.

3 – L’EQUIPE

La structure emploie du personnel spécialisé (Educatrice de jeunes enfants, auxiliaires de puéricultures, CAP petite enfance).

Ce personnel est placé sous l’autorité et la responsabilité de la responsable Petite Enfance, elle-même supervisée par le Directeur Général des Services.

B – MODALITES D’ADMISSION

1 – PREINSCRIPTION

Seront admis en micro-crèche les enfants de 2 mois et demi à 4 ans, avec une priorité aux enfants non scolarisés. Un dossier de préinscription devra être rempli et accompagné des documents nécessaires :

-Photocopie de la pièce d’identité des parents et/ou du représentant légal

-Le dossier de préinscription imprimé et signé ou rempli et validé sur internet

Le dossier de préinscription ne donne pas systématiquement droit à une place en micro-crèche. Une réponse sera rapidement donnée aux parents selon les places disponibles.

2 – VISITE DE LA CRECHE

Une visite sera ensuite prévue afin de pouvoir faire découvrir les lieux. Il y sera présenté de vive voix une journée type avec les activités proposées, les intervenants, les sorties…

3 – DEVIS

Un devis vous sera proposé après avoir visualisé les aides de la caf auxquelles vous avez le droit (complément de libre choix de mode de garde).

4 – CHEQUE DE CAUTION

Un chèque de caution d’un montant correspondant au mois type est demandé.

Celui-ci n’est pas débité et est rendu lors du mois de départ de l’enfant, sauf en cas de désistement ou d’annulation du contrat ou de problème de paiement. En cas de d’impayés non régularisé au plus tard le mois suivant, nous serons dans l’obligation de mettre fin au contrat. Un délai de rétractation de 7 jours est possible après la signature du contrat et dans ce cas-là le chèque de caution ne sera pas encaissé.

5 – CONTRAT

Un contrat sera signé par les parents et la direction de la crèche.

Dans ce contrat y figurera l’engagement que ce soit pour les parents ainsi que pour la crèche.

6 – DEPART DE L’ENFANT

Le contrat peut être rompu à la condition de le stopper deux mois avant la date de départ souhaité par lettre recommandée, Il est également convenu entre les parties que durant la période du 1 er juin au 31 août de chaque année le contrat ne pourra être rompu.

Tout départ durant cette période entrainera le paiement de celle-ci dans son intégralité.

7 – CHANGEMENT D’HORAIRES

Toutes les demandes de changement d’horaire de l’enfant seront demandées un mois à l’avance.

La direction validera la demande ou se garde le droit de refuser le ou les changements s’ils ne peuvent pas s’adapter pas à l’organisation de la crèche.

8 – ABSENCES

Les absences prévues doivent être signalées 1 semaine à l’avance. (Les absences restent dues par la famille : frais de garde + frais d’entretien).

Pour toute absence « retard ou changement d’horaire » de votre enfant merci de prévenir à l’adresse mail suivante : ambreetarthur76@gmail.com

9 – ADAPTATION

Afin que la séparation se fasse dans de bonnes conditions pour l’enfant et pour ses parents, une période d’adaptation est organisée. Cette période est adaptée en fonction des besoins de chaque enfant.

C – ORGANISATION DE LA JOURNEE DE CRECHE

1 – ARRIVEE ET DEPART

Les arrivées et les départs se font à heures fixes selon le contrat établi.

L’enfant arrive le matin ayant déjeuné et sa toilette faite (si l’enfant a la couche sale en arrivant, les parents doivent le changer via leur nécessaire de change personnel afin de préserver le temps d’accueil de chacun).

Pour le bon déroulement des repas, l’accueil ou le départ des enfants ne peut pas se faire entre 11h et 13h30 et entre 15h00 et 16h00.

Si des parents ont un empêchement exceptionnel et ne peuvent se présenter à la micro crèche à l’heure prévu de fermeture, ils doivent avertir par le biais de l’adresse mail : ambreetarthu76@gmail.com le plus tôt possible.

Les enfants sont rendus uniquement à leurs parents ou à une personne dûment mandatée de plus de 16 ans (autorisation écrite jointe au dossier de l’enfant) et sur présentation d’une pièce d’identité.

2 – VIE QUOTIDIENNE

Les parents doivent fournir le paracétamol avec autorisation du médecin qui indique la température à partir de laquelle on peut en donner, la crème pour l’érythème fessier, des tenues de rechanges adaptées (âge, saison).

Les vêtements et objets personnels doivent être marqués au nom de l’enfant. L’entretien du linge de corps est à la charge des parents.

Par mesure de sécurité, les chaînes, colliers, bracelets et boucles d’oreilles ne sont pas autorisés. L’enfant demeure sous la responsabilité de ses parents, tant que ceux-ci sont présents dans la structure.

D – SANTE

Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires concernant les structures d’accueil collectif.

La dernière loi santé impose « pour les enfants nés à compter du 1^er janvier 2018 » 11 vaccins obligatoires :

Diphtérie

Tétanos

Coqueluche

Hépatite B

Poliomyélite

Hémophile influenza B

Rougeole

Oreillons

Rubéole

Pneumocoque

Méningocoque

Pour tous les vaccins obligatoires merci de nous fournir un certificat médical qui confirmera que votre enfant est bien vacciné.

Il est obligatoire de fournir un certificat médical pour l’administration d’antipyrétiques qui seront donnés par un professionnel après accord de la direction.

En cas de petite pathologie (maladies saisonnières) l’enfant peut être admis en structure, sous réserve que son état de santé soit compatible avec la collectivité.

En cas de maladies contagieuses (se référer au tableau des évictions en crèche affiché en structure), l’enfant ne sera pas accueilli en micro-crèche. L’administration de médicaments au sein de nos structures est soumise à certaines règles : elle doit rester exceptionnelle, la plupart des traitements pouvant être pris le matin et le soir.

L’équipe est habilitée à donner des médicaments sous conditions que le traitement prescrit s’accompagne d’une ordonnance nominative datée et signée par le médecin ou le pédiatre. Il est impératif que le temps de traitement y soit indiqué.

Dans l’intérêt de l’enfant, il est indispensable d’informer l’établissement de tout problème de santé, de traitement en cours même s’il est donné à la maison.

En cas de problème de santé dans la journée, les parents sont tenus informés et si l’état le nécessite, il sera demandé aux parents de venir chercher l’enfant.

En cas de maladie contagieuse dans l’établissement, les parents sont prévenus par un affichage.

En cas d’urgence, la direction a toute latitude pour prendre une décision adéquate, les parents étant avisés immédiatement. Au moment de l’inscription, les parents signent une autorisation de soins d’urgence et d’hospitalisation (le transport se faisant par les pompiers ou le SAMU).

Tout retour d’enfant en structure ayant été absent pour maladie aura l’obligation d’être accompagné d’un certificat de santé attestant le retour à la collectivité.

E – ALIMENTATION

Les repas sont fournis par les parents et sous leurs responsabilités.

Pour respecter la chaine du froid nous demandons que les repas arrivent dans un sac isotherme avec un pain de glace.

L’équipe d’encadrement est disponible pour vous donner des conseils si vous le souhaitez (diversification…).

F – ASSURANCE

Une assurance couvre les dommages causés par un enfant et les accidents dont l’enfant serait victime.

G – TARIFICATION ET FACTURATION

1 – TARIFICATION

Frais de garde – 35h	8.50 euros avant déduction CAF
Frais de garde35h et plus	6.50 euros avant déduction CAF
Frais d’entretiensEnfant – 3 ans	6,50 euros/jour de garde
Frais d’entretiensEnfant + 3 ans	4 euros /jour de garde

Un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l’enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au 1^er janvier de l’année des revenus (enfants nés après le 31 décembre 2011 pour l’imposition des revenus de l’année 2018 déclarés en 2019).
Les dépenses prises en compte comprennent les salaires et les cotisations sociales versés à l’assistante maternelle.

Si vous vivez en union libre, seul le parent qui compte l’enfant à charge peut bénéficier du crédit d’impôt à condition que les pièces justificatives des sommes versées soient établies à son nom. Cependant, dans le cas où la charge d’entretien de l’enfant est partagée et qu’aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale, le montant du crédit d’impôt est divisé par deux.

Les dépenses sont limitées à 2300 € par enfant gardé (1150 € si l’enfant est en résidence alternée ou à charge partagée).

2 – FACTURATION

Pour tout contrat supérieur à 40h une remise sera effectuée.

Les paiements par cesu sont autorisés mais seulement sous forme dématérialisée.

Des frais de gestion seront ajoutés à la facture.

L’établissement se réserve le droit d’augmenter ses prix ,de 10 à 20 centimes de l’heure une fois par an.

En cas d’annulation d’une prestation planifiée, les heures sont dues (frais de garde + frais d’entretien).

Les prestations sont facturées sur la base du contrat.

Les clients doivent conserver leur facture en vue d’obtenir une déduction et/ou un crédit d’impôts. La crèche ne fournira pas de décompte annuel en fin d’année.

Les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l’État.

La facturation s’effectue en 2 étapes par prélèvement bancaire :

30% en début de mois
70% en fin de mois

Les prélèvements se font à terme échus.